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Informations légales

Confidentialité

Vos données, leur conservation et leur suppression.

1. Responsable du traitement

Le portail communautaire WazeDepot est un projet personnel, bénévole et non professionnel, encore en développement et en phase de test, strictement indépendant et non affilié ni approuvé par Waze Mobile Ltd. ou Google LLC.

Le responsable du traitement est Louis Martignon (pseudonyme : Louis MRTG), particulier éditeur bénévole de Waze Editor Bourgogne, joignable à l’adresse contact58@wazeeditor.eu.org ou via la page Contacter Louis MRTG. Compte tenu du caractère personnel et non professionnel du projet, aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné.

2. Finalités et bases légales (article 6 du RGPD)

Aucune donnée n’est vendue, cédée à des tiers commerciaux, utilisée à des fins publicitaires ou exploitée pour du profilage. Aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d’audience tiers n’est déposé.

3. Données collectées et minimisation

  • Lors d’un dépôt de dossier : objet libre, contexte éventuel, numéro facultatif du signalement Waze, adresse e-mail facultative (utilisée exclusivement pour vous adresser, via Brevo depuis l’adresse no-reply@wazeeditor.eu.org, la confirmation de dépôt, le lien d’accès de suivi et les notifications de réponse de l’éditeur, ou pour un contact manuel si nécessaire), pièces jointes déposées et empreinte cryptographique du mot de passe d’accès (le mot de passe en clair n’est jamais conservé côté serveur).
  • Lors d’un message de contact : nom ou pseudonyme (facultatif), adresse e-mail de réponse (obligatoire pour pouvoir vous répondre), objet, message et référence de dossier facultative. Le message est transmis par e-mail à l’éditeur via Brevo et enregistré dans la messagerie d’administration.
  • Sécurité technique : empreinte hachée de l’adresse IP pour la protection contre le brute-force et la limitation de débit (sans stockage de votre adresse IP en clair dans les dossiers).

4. Destinataires et transferts hors Union européenne (art. 44 à 49 RGPD)

Les données ne sont accessibles qu’à l’éditeur bénévole (Louis Martignon) pour les besoins du traitement. Elles transitent exclusivement par les trois sous-traitants techniques suivants :

  • Vercel Inc. (440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — représentant UE : EDPO, Avenue Huart Hamoir 71, 1030 Bruxelles, Belgique) pour l’hébergement statique de l’interface web, encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.
  • Cloudflare, Inc. (101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis) pour Workers, base de données D1, stockage R2, Turnstile (vérification anti-robot) et Access (console d’administration), encadré par le Data Processing Addendum (DPA) de Cloudflare, les Clauses Contractuelles Types et le cadre UE–États-Unis Data Privacy Framework.
  • Brevo SAS (17 rue de Salneuve, 75017 Paris, France — RCS Paris 498 019 298, société française soumise au RGPD avec accord de traitement des données et hébergement principal dans l’Union européenne) pour l’acheminement via API REST des e-mails transactionnels (confirmations de dépôt lorsque vous fournissez une adresse e-mail, notifications de réponse sur un dossier et transmission des messages du formulaire Contact).

5. Traceurs, cookies et stockage navigateur (article 82 LIL & CNIL)

Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL, ce portail n’utilise que des stockages techniques strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par l’utilisateur, dispensés de bandeau de consentement publicitaire :

Lors de la validation du formulaire anti-robot, Cloudflare Turnstile effectue uniquement les vérifications techniques nécessaires pour distinguer un utilisateur humain d’un automate sans traceur publicitaire.

6. Durées de conservation côté serveur

7. Vos droits (articles 12 à 22 du RGPD)

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (suppression anticipée d’un dossier), de limitation et d’opposition pour motif légitime concernant vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à Louis Martignon (Louis MRTG) via la page Contact ou par e-mail à contact58@wazeeditor.eu.org en précisant, si votre demande porte sur un dossier, sa référence WZ-… afin de permettre son identification sans demander de justificatif superflu. Une réponse vous est apportée dans un délai maximal d’un mois (article 12.3 du RGPD).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

Dernière mise à jour : novembre 2026.